Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/10/2017

Sa question écrite du 24 novembre 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le fait que le pays de Bitche (Moselle) est très mal desservi par les réseaux de téléphones mobiles, notamment dans le secteur de Baerenthal. Dans la mesure où le Gouvernement vient d'annoncer un plan complémentaire de recensement et de résorption des zones mal couverte par les opérateurs, il lui demande quelles seront les modalités pratiques de ce plan et si la problématique spécifique constatée dans le pays de Bitche sera prise en compte, notamment pour des communes aussi importantes du point de vue touristique que Baerenthal.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 - page 3050

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique publiée le 10/10/2019

L'aménagement numérique du territoire (couverture mobile et THD) ne relève pas du champ de compétences du Secrétaire d'Etat chargé du numérique mais du Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. En janvier 2018, le Gouvernement, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour la première fois, l'État a fait le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les critères d'attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service de la couverture des territoires. Les investissements portés par les opérateurs profiteront avant tout aux zones rurales, où les besoins de couverture sont les plus importants. Plusieurs axes composent ce New Deal mobile : la généralisation de la 4G sur le réseau mobile existant, l'amélioration de la couverture des axes routiers prioritaires, la généralisation de la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments, proposer une offre 4G fixe dans les zones où les débits fixes sont insuffisants et l'amélioration locale de la couverture des territoires via un dispositif de couverture ciblée. Ce dispositif de couverture ciblée a pour ambition la couverture massive des zones non ou mal couvertes au moyen de 5 000 nouveaux sites à déployer par chacun des quatre opérateurs. Pour ce qui est du département de la Moselle, celui-ci a bénéficié en 2018/2019 d'une dotation de 6 sites par opérateurs. Elle s'élèvera également à 6 sites par opérateur pour 2020. S'agissant plus particulièrement de la zone de Baerenthal, celle-ci a été retenue dans le cadre de l'arrêté du 4 juillet 2018, elle bénéficiera ainsi d'un pylône regroupant les quatre opérateurs dans un délai de maximum 24 mois à compter de la publication de cet arrêté soit au plus tard d'ici juillet 2020. L'équipe-projet locale est très importante afin que le dispositif réponde au mieux aux besoins de votre territoire tant en matière de couverture mobile que d'aménagement du territoire. Son rôle est à la fois d'identifier les zones à couvrir en priorité et d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle des déploiements sur le terrain. En Moselle elle est présidée par le préfet de département et le président de département et composée de représentants des préfectures de régions, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d'initiative publique du plan France Très Haut Débit. Un contact est possible avec les référents de l'équipe-projet pour la Moselle, à savoir Madame Béatrice MOUGEL (beatrice.mougel@moselle.gouv.fr) à la Préfecture de département ainsi que Madame Aurélie POIRIER (aurelie.poirier@moselle-fibre.fr), au SMO Moselle Fibre, afin de remonter les besoins identifiés de façon à les intégrer au mieux dans ces travaux et également si besoin avec Monsieur Zacharia ALAHYANE (zacharia.alahyane@finances.gouv.fr) qui dirige la Mission France Mobile, pour échanger sur la couverture en téléphonie mobile de votre territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5157