Question de M. de LEGGE Dominique (Ille-et-Vilaine - Les Républicains) publiée le 12/10/2017
M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de l'assouplissement des rythmes scolaires, récemment annoncé. Il a pris note avec satisfaction du souci manifeste du ministre de replacer les collectivités territoriales au cœur du dispositif, et de leur laisser leur libre arbitre pour organiser le temps périscolaire sans contrainte. Toutefois, saisi par des élus de son département, il souhaiterait que lui soient précisés les points suivants : la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de revenir à la semaine de quatre jours ; la date à laquelle les communes peuvent opter pour ce dispositif, enfin la confirmation du maintien en 2018 des dotations, de 50 euros par élève et par an pour les communes, augmentés de 40 euros supplémentaires pour les communes les plus pauvres, et le maintien de ces mêmes dotations, les années suivantes, pour les communes qui souhaitent conserver la semaine de 4 jours ½.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/01/2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante.
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