Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOCR) publiée le 24/11/2017

Question posée en séance publique le 23/11/2017

M. David Assouline. Madame la ministre, dans ce monde où les médias ont un impact profond et quotidien sur la vie de nos concitoyens, et dans un contexte où la révolution technologique bouleverse tous les formats, les usages et les régulations passées, un débat national est nécessaire !

Au cœur de ce débat, il faudra accorder une place centrale à notre service public de l'audiovisuel, dont le financement ne sera plus assuré par une redevance assise sur le téléviseur – puisque beaucoup utilisent déjà d'autres supports –, redevance que notre ami Jack Ralite, à qui je veux rendre hommage aujourd'hui, défendait avec force ici même en la qualifiant joliment « d'actionnariat populaire ».

Nous devrions vite organiser non pas un Grenelle, mais un Valois de l'audiovisuel, avec pour priorité le service public : notre devoir est de lui donner les moyens d'être fort et créatif et de répondre à ses missions d'intérêt général grâce à des programmes de qualité.

Cette année, l'État manque à sa parole en privant France Télévisions de 79 millions d'euros. Mais ce qui nous inquiète encore davantage, c'est le document budgétaire qui a « fuité » de votre ministère et qui, sous couvert de synergie, rejoint dans les faits le vieux rêve de la droite de réduire le périmètre et les moyens humains de l'audiovisuel public (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe Union Centriste.)…


M. Jacques Grosperrin. On ne peut pas parler de la gauche, il n'y en a plus !


M. David Assouline. … en supprimant des chaînes comme France Ô – je parle pour l'outre-mer – ou France 4, et en affaiblissant de façon certaine une présence à laquelle nous tenons tous ici, mes chers collègues, celle de France 3 dans tous les territoires, ainsi que l'investissement dans la création.

Or, une fois de plus, on ne partirait pas d'un projet ou d'une réforme ambitieuse pour justifier des moyens nécessaires, mais on ferait l'inverse !

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si ce document constitue bien votre base de travail ? Pouvez-vous également nous dire si vous comptez toujours porter plainte contre la fuite publiée par le journal Le Monde, ce qui traduirait un mépris envers le secret des sources de la presse qui ne vous ressemblerait pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 24/11/2017

Réponse apportée en séance publique le 23/11/2017

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, cher David Assouline (Rires. – Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. François-Noël Buffet. Collusion ! (Sourires.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. … je vous remercie pour cette question qui me donne l'occasion de m'exprimer clairement et solennellement devant la représentation nationale sur le sujet de l'audiovisuel public.

Comme je l'ai déjà dit, le document que vous évoquez et qui a été rendu public n'est pas une ébauche de stratégie, mais un exercice de recensement des pistes mises sur la table ces dernières années…

M. Bruno Sido. Rien à voir ! (Sourires.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. … par divers rapports, notamment des rapports parlementaires issus de votre Haute Assemblée ou de la Cour des comptes. Il s'agit donc d'un document provisoire que je n'ai pas validé.

Sur la méthode et sur le fond, je tiens à dire deux mots de notre approche, nos deux mots d'ordre, qui sont « dialogue » et « transformation ».

S'agissant du dialogue, j'ai demandé des contributions aux sociétés de l'audiovisuel public en parallèle du travail réalisé par les administrations. Ces contributions nous sont parvenues et montrent une vraie volonté d'avancer. Je les en remercie ! Dès demain, je recevrai d'ailleurs individuellement chaque dirigeant pour échanger sur ces propositions.

Concernant la transformation, elle doit être engagée pour que l'audiovisuel public ne subisse pas la révolution numérique qui s'accélère, mais en soit un acteur. Demain, si l'audiovisuel public veut continuer à jouer un rôle central de média universel et populaire, il doit offrir une vraie alternative.

Je veux rappeler et saluer ici la force et les singularités des médias de service public, lesquels assurent une information de référence dans un univers où circulent les fausses nouvelles, engagent un investissement déterminant dans la création et dans les formats originaux, proposent une offre globale qui doit s'adapter au numérique, et traduisent une volonté de s'adresser à la jeunesse et de contribuer au rayonnement international de la France !

Comme vous l'avez déjà mentionné, monsieur le sénateur, il faudra sans doute, lorsque nous aurons avancé sur cette réforme, ouvrir le chantier de son financement ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

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