Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 16/11/2017

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des loups hybrides. Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, ne sont, en effet, pas protégés par la convention de Berne ou la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitat » et de ce fait, peuvent être prélevés sans qu'ils soient intégrés dans le calcul du quota national. Avec près de 500 attaques de loups recensées en Savoie au 31 octobre, ce sujet des loups hybrides ne doit pas occulter le fond du problème, mais les attaques de troupeaux peuvent aussi bien être de leur fait. Elle lui demande s'il entend autoriser le prélèvement annuel des loups hybrides indépendamment des quotas instaurés.

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 15/02/2018

Le ministre de la transition écologique et solidaire est bien conscient que la présence des loups et les dommages qu'ils génèrent présentent un impact considérable pour les éleveurs confrontés parfois à des situations très difficiles quand les loups s'attaquent à leurs troupeaux. Concernant l'hybridation des loups, le ministre a demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de réaliser une étude, pour objectiver les choses et avoir une visibilité claire sur son importance dans la population. Les résultats ont été rendus public le 13 septembre 2017. Cette étude a consisté en la réalisation d'analyses génétiques visant à évaluer sur le territoire national ce phénomène d'hybridation entre le loup et le chien. Confiées à un laboratoire spécialisé, elles aboutissent à la conclusion que sur les 130 individus de souche italienne ayant pu faire l'objet d'analyses, le phénomène d'hybridation récente (première génération) concerne 1,5 % des individus ; 6 % sont concernés par de l'hybridation plus ancienne. Tous les autres, soit 92,5 % des individus analysés, sont des loups non hybridés. Ces résultats sont cohérents avec ceux constatés dans d'autres pays européens qui font état de 2 à 10 % d'hybridation. Par conséquent, l'hybridation en France est faible. Son évolution sera suivie dans le cadre du futur plan national sur le loup et les activités d'élevage. L'ONCFS constate par ailleurs que la seule observation visuelle ne permet pas de distinguer un loup d'un hybride. Dès lors une opération visant au prélèvement des hybrides ne serait pas réalisable. Les résultats de l'étude et la méthodologie sont consultables et accessibles à tous sur le site de l'ONCFS.

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