Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 23/11/2017
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des orthophonistes dans les établissements de santé.
Le Gouvernement vient d'établir des grilles salariales de niveau bac+3 sans concertation, alors que le diplôme est aujourd'hui reconnu de niveau bac+5. Cela est profondément injuste et va renforcer le manque d'attractivité : en effet, cette grille équivaut à une perte allant de 3 000 à plus de 10 000€ par an par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau bac+5.
De fait, les postes ne sont aujourd'hui plus pourvus et sont en voie de disparition. Cela est totalement contraire à la dynamique de progression des besoins de soins dans tous les territoires et la nécessaire mise en œuvre des plans nationaux de prévention. Cette raréfaction des professionnels sur certains territoires est aussi problématique dans le cadre de la formation des nouveaux professionnels : en effet, ceux-ci connaissent de nombreuses difficultés à trouver des stages, qui sont pourtant obligatoires dans le cadre de leur formation.
Alors que les orthophonistes ont bénéficié de la reconnaissance d'un juste niveau de qualification, il conviendrait de leur accorder le niveau salarial en accord avec ce niveau de compétence d'autant qu'ils constituent un maillon essentiel du parcours de soin des patients.
C'est pourquoi il lui demande si elle compte mettre en place une revalorisation aujourd'hui nécessaire pour que les salaires des orthophonistes soient à leur juste niveau et ainsi assurer l'accès aux soins.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/12/2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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