Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 30/11/2017

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé. En effet, les grilles salariales de niveau bac + 3, établies sans concertation à la suite du décret du 9 août 2017, sont en décalage avec les compétences de niveau bac + 5 des orthophonistes. Selon l'ancienneté des professionnels, ces grilles salariales de niveau bac + 3 semblent présenter des différences de 3 000 à 10 000 euros en moins par an, par rapport aux grilles salariales hospitalières de niveau bac + 5. Ceci entraîne un manque d'attractivité pour la profession : les postes ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu, les lieux de stage et de formation pour les étudiants se raréfient, alors que les besoins de prévention et de soins sont en forte progression dans tous les territoires. Aussi, il lui demande si elle envisage de répondre aux attentes de la profession en ajustant les grilles salariales aux niveaux de diplômes et de compétences.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/12/2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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