Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 14/12/2017
M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des temps d'activités périscolaires (TAP). Les communes sont de plus en plus étouffées par le transfert de compétences sans véritable compensation de la part de l'État.
En effet, sur la question des TAP, la loi laisse aux maires le choix de maintenir ou d'arrêter ces activités. Cependant, il lui demande si l'aide de l'État sera poursuivie si la commune décide de maintenir ces rythmes scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/03/2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée par le ministre. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. En revanche, pour les communes ayant adopté une organisation du temps scolaire sur quatre jours, le bénéfice du fonds de soutien n'est pas maintenu car la convention de PEdT qui, à la rentrée 2017, conditionne le bénéfice du fonds, doit être résiliée suite à la constatation de sa caducité. Le ministère travaille actuellement à l'élaboration d'un « plan mercredi » afin d'accompagner les collectivités dans la proposition d'activités de qualité pour tous les enfants.
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