Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 21/12/2017

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation difficile que traversent les orthophonistes de France. En effet, les évolutions observées au cours des dernières années témoignent bien d'une aggravation du phénomène de vacance de postes d'orthophonistes, notamment en milieu hospitalier, une évolution qui risque d'aggraver un autre phénomène, celui du difficile accès aux soins plus communément appelé « désertification médicale ». La vacance des postes d'orthophonistes est principalement liée à une grille salariale qui malheureusement ne tient pas compte du réel niveau d'études de ces praticiens. En effet, une grande majorité des orthophonistes a un niveau de formation de bac + 5, alors que la grille salariale fixée par décret, (décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant « dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ») les classe à des niveaux salariaux de bac + 3. Devant cette situation de pénurie réellement préoccupante, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner suite aux revendications des praticiens et professeurs hospitaliers pour revenir à une grille salariale respectueuse du niveau d'études et de responsabilités des orthophonistes.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/01/2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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