Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SOCR) publiée le 21/12/2017

Mme Victoire Jasmin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail dans lesquelles évoluent les professionnels de la santé mentale en Guadeloupe. Les psychiatres de la Guadeloupe et singulièrement ceux qui travaillent au centre hospitalier universitaire (CHU), en plus de pratiquer leur profession dans des conditions de grande vétusté, sont confrontés à un manque criant de personnel dans une spécialité qui devrait appeler de la part de l'État plus encore de volontarisme politique et surtout l'affectation de moyens supplémentaires, rapidement dans nos outre-mer. En l'occurrence, en Guadeloupe, la psychiatrie, généralement parent pauvre de l'offre de santé, se retrouve exsangue pour répondre aux besoins d'une société de plus en plus anxiogène, qui traditionnellement et culturellement a tendance à stigmatiser les troubles psychiques comme incurables ou dangereux, retardant ainsi leur dépistage et leur traitement. À cette difficulté s'ajoute une préoccupante pénurie des ressources médicales, largement inférieures aux moyennes nationales (22 psychiatres pour 100 000 habitants en métropole), alors que le ratio est de 11 psychiatres pour 100 000 habitants pour la Basse-Terre (centre hospitalier de Montéran) et Saint-Martin et qu'il atteint même 8 psychiatres pour 100 000 habitants en Grande-Terre (centre hospitalier universitaire). Alors, dans ces conditions, il est difficile de mettre en place, comme le prévoit la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un ambitieux projet territorial de santé mentale (PTSM). La puissance publique s'y est pourtant engagée lors des assises de santé mentale du 20 mars 2017. Pourtant, cette situation pourrait être en partie palliée par la mise en place de mesures rapides et attractives telles que le clinicat, la mise à disposition de logements de service, des mesures statutaires améliorant la rémunération, la réfection des locaux des services de psychiatrie pour adultes du centre hospitalier universitaire. Elle lui demande comment le Gouvernement compte remédier à cette pénurie de psychiatres et quelles sont les mesures envisagées pour introduire plus de clarté quant au recrutement de ces professionnels. Elle lui demande également de confirmer le calendrier de la création du très attendu établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe par le transfert des autorisations de psychiatrie du centre hospitalier universitaire vers le centre hospitalier de Montéran ainsi que la déclinaison du projet territorial de santé mentale. Elle l'interroge sur l'ambition du Gouvernement pour une vraie politique de santé mentale en Guadeloupe afin de pallier les carences dont souffre ce secteur.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/03/2018

Le ministère des solidarités et de la santé est pleinement engagé dans la mise en place d'une politique de santé mentale de qualité en Guadeloupe. Afin d'améliorer l'attractivité de la psychiatrie en Guadeloupe, l'agence régionale de santé (ARS) a mené des actions spécifiques en matière de personnel,  notamment par : son engagement à rémunérer jusqu'à quatre postes de clinicat ; la publication de onze postes prioritaires de praticiens hospitaliers (PH) en psychiatrie polyvalente en septembre 2017 ; la mise en œuvre en 2017 d'une convention permettant au centre hospitalier de Montéran (CHM) de recruter des PH pour le compte du CHU de Pointe-à-Pitre ; la mise en place de conditions spécifiques d'accueil des nouveaux PH avec la prise en charge du transport et la mise à disposition d'un logement durant les deux premiers mois de service. Par ailleurs, la création de l'établissement public de santé mentale (EPSM) est effective depuis le 1er janvier 2018. S'agissant du projet territorial de santé mentale (PTSM), les travaux d'élaboration sont en cours et mobilisent l'ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie du territoire. Ce projet sera finalisé d'ici à la fin du troisième trimestre 2018.  Dès à présent, l'ARS mène des actions afin de négocier des contrats locaux de santé avec les communautés d'agglomération de Guadeloupe. Des conseils locaux de santé mentale sont mis en place dans ce cadre. Ces deux outils visent à assurer une meilleure articulation entre les acteurs, un partage des problématiques et un traitement globalisé des questions de psychiatrie et de santé mentale.

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