Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 18/01/2018
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de la Verse, dans l'Oise, approuvé par le préfet le 1er septembre 2017 et qui concerne vingt-six communes du Noyonnais. De nombreux élus locaux ne peuvent se satisfaire de ce plan, dont les mesures apparaissent disproportionnées au vu des réalités du territoire et des risques d'inondation réels. En effet, ce plan réduit considérablement les possibilités de construction et d'aménagement pour la commune et ses habitants et représente un véritable frein au développement économique pour les territoires concernés. En outre, les mesures mentionnées ne prennent aucunement en compte les travaux d'aménagement qui ont déjà été conduits, notamment par la commune de Salency. Il lui demande donc de vrais assouplissements afin de permettre des aménagements raisonnables en tenant compte des risques réels.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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