Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR) publiée le 02/02/2018

Question posée en séance publique le 01/02/2018

Mme Sophie Taillé-Polian. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous avez déjà répondu à plusieurs questions posées, mardi dernier, par des députés ou, à l'instant, par des sénateurs, sur la situation dans les EHPAD. Vous nous avez parlé, tout à l'heure, d'anticipation. Pourtant, peut-on parler d'anticipation quand on se trouve aujourd'hui dans une situation qui, dans de très nombreux établissements, n'est tout simplement pas tenable ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)


M. Marc-Philippe Daubresse. La faute à qui ? Que s'est-il passé pendant cinq ans ?


Mme Sophie Taillé-Polian. Ces EHPAD ne peuvent attendre les rapports et les missions que vous venez de lancer ; il leur faut des engagements clairs, à court terme, à moyen terme et à long terme !

Le sous-effectif des personnels génère un mal-être profond et un taux d'accidents du travail inacceptable. Pourtant, vous voulez conditionner le bonus que vous promettez à l'accomplissement, par les soignants, d'un travail supplémentaire visant à prévenir la dépendance des résidents !

Que faites-vous, à l'heure actuelle, pour la prévention des risques professionnels des soignants dans les EHPAD ? Vous venez nous en parler comme de l'une de vos préoccupations, mais un plan d'urgence est absolument indispensable !

Il faut également garantir une hausse très rapide du personnel des EHPAD. Pour cela, nous vous demandons de vous engager sur l'ensemble des emplois aidés, qu'ils soient maintenus ou renouvelés, comme les députés du groupe La République En Marche le demandaient d'ailleurs dans un rapport en septembre dernier.

Nous vous demandons aussi de vous engager sur un budget d'ampleur, à court, moyen et long terme, pour que les personnels, qui vivent actuellement des situations très difficiles, puissent se projeter dans un avenir qui ne soit pas trop lointain, pour revenir à une situation normale et prendre soin de nos aînés ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. Joël Labbé applaudit également.)

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 02/02/2018

Réponse apportée en séance publique le 01/02/2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame Taillé-Polian, vous m'interrogez sur le manque d'anticipation… (Rires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Pendant que vous étiez au pouvoir, je travaillais dans des établissements de santé, et j'aurais aimé que ces problèmes soient anticipés ! Mais je vais tout de même vous répondre.

Nous avons anticipé dès notre arrivée au pouvoir, en constatant la dégradation de la situation dans les EHPAD. Nous avons effectivement alloué des moyens nécessaires aux soins. Nous avons renforcé les postes d'infirmières de nuit. Nous allons équiper tous les EHPAD en télémédecine.

Nous avons évidemment proposé des plans d'action spécifiques pour les EHPAD en difficulté : permettez-moi de vous les énoncer.

Nous avons prévu de solliciter l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et des établissements médico-sociaux pour qu'elle vienne aider les EHPAD en difficulté à se restructurer.

Nous allons travailler avec les conseils départementaux, pour identifier les EHPAD dont les difficultés sont les plus importantes.

Nous travaillons sur la qualité de vie au travail, sujet dont nous avons chargé un comité, qui assure aussi le suivi de la réforme en cours ; ce comité, qui travaille depuis le mois de septembre dernier, nous fait des propositions pour l'évolution des carrières, notamment celles des aides-soignantes.

Nous avons également prévu des enquêtes de satisfaction auprès des EHPAD ; j'ai donc saisi la Haute Autorité de santé pour qu'elle me fasse des propositions afin de mener ces enquêtes.

Mme Laurence Cohen. Il faut des moyens, pas des propositions !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Enfin, nous travaillons sur la bientraitance des personnes âgées.

Je crois donc pouvoir affirmer que, en huit mois, nous avons un peu plus anticipé que vous ne l'aviez fait en cinq ans ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour la réplique.

Mme Sophie Taillé-Polian. Pour ma part, je voudrais rendre hommage à ce qui a été fait par le gouvernement précédent ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

En effet, ce sont 700 millions d'euros qui ont sur la table pour accompagner le vieillissement dans notre société. Faites-en autant ! Alors que les finances publiques sont dans un bien meilleur état, vous préférez alléger de milliards d'euros les prélèvements fiscaux des plus riches ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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