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Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

15e législature

Question écrite n° 03048 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 404

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement qui, dans son article 1, modifie l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 et permet l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup.

Si cette disposition tend à répondre au souhait des chasseurs, notamment pour protéger leur ouïe, il souhaiterait toutefois connaitre les assurances exigibles quant à la sécurité des promeneurs.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 862

L'arrêté ministériel du 2 janvier 2018 permet l'utilisation de modérateurs de sons sur les armes à feu de chasse. Il ne s'agit pas de silencieux mais de dispositifs qui atténuent la puissance acoustique du coup de feu d'une vingtaine de décibels en moyenne, soit légèrement sous le seuil de sensation douloureuse. Il s'agit bien de protéger l'ouïe des tireurs, non pas de rendre le tir silencieux. Ce niveau sonore est lié à la vitesse de la balle qui est supersonique. Le dispositif réglementaire en vigueur en matière d'armes et de munitions de chasse conserve le critère de puissance minimale exigé pour le tir des grands gibiers à balles, qui restent supersoniques, avec ou sans modérateur de son. Le tir de ces munitions de chasse, avec ou sans modérateur de son, n'est donc pas du tout « silencieux » : le bruit reste très puissant. Le niveau sonore atteint est similaire à la puissance sonore émise par un marteau piqueur en fonctionnement. De ce fait, l'autorisation du modérateur de son sur les armes à feu de chasse n'a pas d'impact significatif sur l'environnement, au regard de la situation existante. Le gibier, les chasseurs et les autres usagers de la nature entendent fort bien, à plusieurs dizaines de mètres de distance, un coup de feu issu d'une arme équipée d'un modérateur de son et conforme à la réglementation en vigueur.