Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 08/03/2018
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la défaillance du logiciel Louvois, logiciel informatique du ministère des armées pour la paie des militaires.
Depuis 2011, les soldes de dizaines de milliers de militaires ont été amputées alors que d'autres ont trop perçu. Les multiples dysfonctionnements du logiciel ont eu pour victimes les militaires. Aujourd'hui de nombreuses situations se résolvent par des transactions à l'amiable. Mais le logiciel pénalisait en octobre 2017 encore 3 % des soldes de militaires. Par conséquent, il lui demande à quelle échéance la situation sera totalement régularisée.
La facture pour le ministère des armées est difficile à chiffrer. Le lancement d'un nouveau logiciel est prévu le 1er janvier 2019. D'ici là, le logiciel Louvois est toujours en service. Il lui demande de lui apporter des garanties quant à cette période de transition, et sur l'efficacité du nouveau logiciel, afin de rassurer les militaires et leurs familles.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 19/04/2018
Dès 2012, le ministère des armées a déployé des mesures d'urgence pour aider les militaires et leur famille pénalisés par les dysfonctionnements du calculateur Louvois, ainsi qu'un plan d'action afin de régler cette situation sur le fond. Les efforts ainsi consentis pour consolider ce calculateur se sont traduits par une amélioration sensible de la qualité des soldes produites mensuellement. À titre d'exemple, près de 97 % des soldes traitées par le logiciel Louvois ces derniers mois ont été payées automatiquement, sans mesure corrective. Sur les 3 % de soldes restantes, 2,8 % ont fait l'objet d'une correction avant d'être versées par Louvois et seules 0,2 % ont été calculées et payées hors Louvois. Pour souligner les progrès accomplis en la matière, il est rappelé qu'à la fin de l'année 2012, jusqu'à 15 % des dossiers devaient encore faire l'objet d'une mesure de correction. L'ensemble des acteurs concernés reste cependant mobilisé pour maintenir et améliorer ces résultats. Si les dysfonctionnements du calculateur Louvois ont effectivement pu entraîner le paiement, en trop ou en moins versé, de soldes ne correspondant pas aux droits réels de nombreux militaires, il convient d'observer que la situation des intéressés a aujourd'hui été globalement régularisée. Certains trop-versés, sans lien avec Louvois, peuvent néanmoins parfois survenir lorsque des évolutions de l'activité opérationnelle ou de la situation personnelle d'un militaire n'ont pas été prises en compte au niveau des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées dans un délai compatible avec celui nécessaire à la production mensuelle de la solde. À cet égard, il est précisé que le processus de recouvrement des trop-versés est très encadré sur le plan réglementaire et prend en considération la situation personnelle de chaque militaire. Seuls les indus d'un montant inférieur à 80 euros sont ainsi automatiquement repris sur la solde. Ceux d'un montant supérieur à cette somme font l'objet d'une notification aux personnels concernés, accompagnée d'éléments justificatifs détaillés. Le militaire peut alors choisir de régler tout ou partie du trop-versé par chèque ou, si sa situation le justifie, négocier l'échéancier de remboursement qui lui a été proposé, établi en toutes circonstances en tenant compte de la quotité saisissable. Par ailleurs, il est précisé que les structures d'accompagnement des militaires et de leur conjoint constituées dès l'origine de la crise, telles la « cellule solde assistance » et le « groupe utilisateurs solde », ont été maintenues, afin de rester à leur écoute et de répondre à toutes leurs interrogations. Enfin, depuis 2012, l'administration fiscale accepte, sur la base de pièces justificatives établies par le ministère des armées, de ne pas comptabiliser dans le revenu imposable annuel du militaire les indus remboursés. Sur un plan plus général, le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 indique qu'une nouvelle politique de rémunération des militaires sera initiée dès 2021. Elle aura notamment pour objectif d'améliorer la lisibilité du système indemnitaire, de contribuer à sécuriser et à simplifier les modalités de versement de la solde et incidemment de faciliter la maîtrise de la masse salariale. Avec l'entrée en service du système de rémunération Source-Solde, successeur du système Louvois, elle marquera ainsi une normalisation des conditions de liquidation de la paie des personnels militaires, particulièrement affectés par la crise générée par Louvois. Les phases de vérification des performances et de qualification du calculateur Source-Solde sont en cours. Chacune des étapes de validation est menée à son terme avec la plus grande rigueur afin de garantir la fiabilité du futur système et d'atteindre l'objectif prioritaire d'une bascule sécurisée de Louvois vers Source-Solde.
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