Question de M. LELEUX Jean-Pierre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
M. Jean-Pierre Leleux se fait l'écho auprès de Mme la ministre des solidarités et de la santé de la grande précarité dans laquelle se trouvent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en France.
Les personnels de ces maisons dénoncent des conditions de travail intolérables. Beaucoup se plaignent de ne pouvoir prendre soin des personnes âgées dépendantes par manque de temps et de moyens.
Le personnel est épuisé ; on constate une augmentation des arrêts maladie, de la souffrance psychologique, des burn-out. Il y a également une augmentation significative du nombre de suicides chez les soignants. Ce contexte difficile ne permet en aucun cas à ces maisons de fonctionner correctement et ainsi de s'occuper dignement de ses résidents.
Pourtant le plan de solidarité grand âge présenté en 2006 préconisait un ratio d'un aide-soignant pour un résident. Aujourd'hui, dans le meilleur des cas, il est d'un aide-soignant pour six résidents.
Le Gouvernement a annoncé en janvier 2018 le déblocage d'une enveloppe 50 millions d'euros pour les EHPAD en plus des 100 millions d'euros votés dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Ce geste a été vu comme une « annonce symbolique » par les représentants de personnels soignants. Cela correspond seulement à 7 000 euros par établissement.
Il demande quelle mesure le Gouvernement souhaite mettre en place prochainement afin de régler cette situation qui ne peut plus durer.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 05/04/2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en uvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels sont dévoués et consciencieux, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits très regrettables. Ce problème correspond toutefois à une réalité qui doit être combattue. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a, à ce titre, été mis en uvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans un cadre plus large de politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cet effort a d'ailleurs vocation à se poursuivre et à s'amplifier dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance qui doit être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera notamment sur les pistes de réflexions issues des travaux du HCFEA.
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