Question de Mme BORIES Pascale (Gard - Les Républicains) publiée le 15/03/2018
Mme Pascale Bories appelle l'attention de Mme la ministre des sports au sujet du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité « activités sports collectifs », obtenu dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Ce diplôme a été créé via l'arrêté du 7 juillet 2006 qui mentionne clairement la liste des sports collectifs concernés : basket-ball, football, handball, hockey, rugby à XIII, rugby à XV et volley-ball. Parallèlement, le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) indique bien que ce diplôme (code 4521) peut être acquis via une VAE.
Si ce diplôme est généraliste et pluridisciplinaire, la mention permet d'avoir une spécialisation dans l'un des sept sports définis préalablement. Néanmoins, dans le cadre de la VAE, la question du lien avec les autres sports se pose. En effet, les interprétations oscillent entre notion, qualification et compétence. Aussi lui demande-t-elle des précisions quant à l'obtention dans le cadre d'une VAE du BPJEPS spécialité « activités sports collectifs » sur ce point.
- page 1175
Réponse du Ministère des sports publiée le 23/08/2018
Concernant les dispositions et impacts relatifs à la mise en uvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le champ des diplômes de l'animation et du sport et plus particulièrement concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité « activités sports collectifs », il convient de considérer que ce dispositif ne constitue qu'une modalité particulière permettant l'obtention totale ou partielle d'une qualification professionnelle. Les diplômes professionnels des secteurs de l'animation et du sport sont construits en unités capitalisables (UC). L'article D. 212-24 du code du sport dispose que le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré par la voie d'unités capitalisables ou par la validation d'acquis de l'expérience. Il peut être également délivré sur présentation d'un diplôme étranger admis en équivalence (article L. 212-1 du code du sport). À ce titre, il n'y a pas de différence de prérogatives ou de positionnement professionnel pour le titulaire d'une qualification et ce quelles que soient les modalités d'acquisition, d'unités capitalisables d'équivalence ou de validation des acquis de l'expérience. Dans le cas spécifique du BP JEPS spécialité « activités sports collectifs », le diplôme ne peut être délivré que dans le cadre de l'une des sept mentions prévues par l'arrêté du 7 juillet 2006 et ce, qu'il ait été obtenu par voie d'unités capitalisables ou de VAE. Il convient également de considérer que les textes régissant les diplômes professionnels des secteurs de l'animation et du sport prévoient de nombreuses équivalences qui visent à favoriser la diversité des parcours professionnels. En ce sens, le titulaire d'un BP JEPS spécialité « activités sports collectifs » dans une mention bénéficie de droit de 8 des 10 UC qui constituent le diplôme.
- page 4406
Page mise à jour le