Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 29/03/2018

Rappel de la question n°01142, publiée le 07/09/2017

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01142 posée le 07/09/2017 sous le titre : " Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1450

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question a été retirée