Question de M. DENNEMONT Michel (La Réunion - LaREM) publiée le 12/04/2018
M. Michel Dennemont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une problématique liée aux diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment. Une grosse partie des efforts de la transition écologique concerne les travaux d'isolation pour éviter les déperditions de chaleur, et donc la surconsommation de chauffage, l'hiver. Or, le diagnostic est souvent fait sans aucune mesure réelle, mais uniquement sur la base de calculs théoriques. Des expériences montrent que le taux d'erreur peut s'avérer énorme. L'estimation peut se révéler 17 fois supérieure à la mesure. Ces diagnostics engageant des travaux de rénovation pour un coût de plusieurs dizaines de milliers d'euros, la question de la fiabilité du diagnostic est centrale. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas judicieux de supprimer l'autorisation de diagnostiquer sans faire mesure ou alors d'autoriser les diagnostiqueurs et aux maîtres d'ouvrage à avoir accès aux données des réseaux de distribution.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 29/08/2019
L'efficacité des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment peut être appréciée par la réalisation d'une évaluation de la performance énergétique avant et après travaux (diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique). Ces évaluations sont basées sur un calcul conventionnel de la consommation énergétique pour une utilisation standardisée ou adaptée du bâtiment et des conditions météorologiques moyennes. Si ces évaluations basées sur un calcul théorique restent perfectibles, il n'existe actuellement pas de méthode permettant de mesurer avec exactitude la performance énergétique intrinsèque d'un bâtiment. En effet, l'utilisation des factures énergétiques induit un biais comportemental et nécessite de disposer d'un historique des consommations, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une évaluation énergétique après travaux. Par ailleurs, les outils de mesure de la performance intrinsèque d'un bâtiment, en cours d'expérimentation, ne sont à ce jour pas déployables à grande échelle et se limitent à la mesure de la performance de l'enveloppe du bâtiment, sans prise en compte de la performance des équipements. Néanmoins, un chantier de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique a été lancé fin 2018 et devra entrer en vigueur courant 2020. Ce chantier inclura notamment une mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d'habitation.
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