Question de M. POADJA Gérard (Nouvelle-Calédonie - UC-A) publiée le 06/07/2018
Question posée en séance publique le 05/07/2018
M. Gérard Poadja. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées.
Avec près de 1,8 million de kilomètres carrés, la zone économique exclusive, la ZEE, de la Nouvelle-Calédonie représente plus de 15 % de la zone économique exclusive totale de la France.
Cet immense espace maritime, d'une biodiversité exceptionnelle, qui abrite la deuxième plus grande barrière de corail au monde, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, est de plus en plus la proie d'actes de pêche illégale commis par des pirates venus d'Asie.
Depuis mai 2016, 73 embarcations illégales ont été identifiées, 20 arraisonnées, 9 déroutées, et près de 34 tonnes d'holothuries ont été saisies. C'est à un véritable pillage des ressources halieutiques du pays que nous avons dû faire face.
Pour endiguer les actions de pêche clandestine, nous disposons, en tout et pour tout, d'une frégate de surveillance, de deux patrouilleurs P400 hors d'âge et d'un bâtiment multimissions B2M. Le mois dernier, lors de l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, vous avez indiqué que ces deux patrouilleurs, vieux de près de quarante ans, seraient retirés du service actif en 2020. Vous avez également confirmé leur renouvellement à l'horizon 2022-2024.
Je vous le dis, il serait inconcevable de laisser l'espace maritime calédonien en proie aux pillages pendant deux ou trois ans de plus, en mettant ainsi à mal notre souveraineté.
Madame la ministre, ma question est la suivante : comment comptez-vous assurer la surveillance et la protection des eaux territoriales non seulement calédoniennes, mais aussi françaises, notamment entre 2020 et 2022 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. Mme Viviane Malet et M. Gérard Longuet applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées publiée le 06/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 05/07/2018
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le sénateur Poadja, le Gouvernement mesure parfaitement les menaces qui pèsent sur les zones économiques exclusives d'outre-mer et, singulièrement, sur celle de la Nouvelle-Calédonie.
C'est pour cette raison que, dans le cadre de la loi relative à la programmation militaire, nous avons avancé de deux ans l'arrivée des patrouilleurs et, de surcroît, augmenté leur nombre de deux unités par rapport à ce qui était prévu initialement, le faisant ainsi passer de dix-sept à dix-neuf. Ce seront onze bâtiments qui auront été livrés en 2025, renouvelant en profondeur cette composante de la défense qui avait pâti des arbitrages budgétaires antérieurs. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain.) Le premier des six nouveaux patrouilleurs qui seront livrés à partir de 2022 sera déployé prioritairement en Nouvelle-Calédonie.
Ce qui vous inquiète, c'est bien sûr le retrait des deux derniers patrouilleurs P400 basés à Nouméa. Je confirme qu'ils seront retirés du service en 2020, en raison de leur état et du faible stock de pièces de rechange disponible. Cependant, les forces armées présentes en Nouvelle-Calédonie resteront parfaitement en mesure de protéger la ZEE pendant cette période transitoire allant de 2000 à 2022. Elles disposent notamment d'une frégate de surveillance, d'un bâtiment multimissions, de deux avions de surveillance maritime de type Falcon 200 et, en complément, de moyens d'observation spatiale permettant d'affiner la surveillance maritime des vastes espaces de souveraineté de la France et de cibler les interventions.
Enfin, je souligne que la France renforce sa relation avec ses partenaires du Pacifique, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Nous poursuivrons et amplifierons une coopération qui permet déjà de contribuer à la surveillance de la ZEE de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. M. Robert del Picchia applaudit également.)
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