Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 05/07/2018
Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de l'avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis.
Le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte pour une part sur le désengagement de l'État des CIO avec un transfert des compétences à l'échelle régionale. Les CIO, forts d'équipes pluridisciplinaires et de proximité, participent à la lutte contre le décrochage et l'échec scolaire, axe important de l'action éducative du Gouvernement. Ils sont précieux dans un territoire comme la Seine-Saint-Denis.
Le président de la République a annoncé plusieurs mesures afin de réduire les inégalités entre les territoires. La disparition ou la diminution du nombre de CIO existants ainsi que de leurs équipes et missions serait une rupture d'égalité pour tous les jeunes de Seine-Saint-Denis.
Elle lui demande quelles actions il compte entreprendre afin de garantir aux jeunes séquano-dionysiens un accompagnement gratuit et de proximité à la réussite scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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