Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 19/07/2018
Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien de la liberté de choix pour les rythmes scolaires et sur les fonds d'amorçage.
Si l'objet du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques était d'introduire davantage de souplesse pour répondre aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves, l'évolution actuelle inquiète les communes ayant fait le choix de rester à quatre jours et demi. La multiplication des dérogations au régime général leur fait craindre le changement de ce cadre et la suppression progressive des quatre jours et demi.
Face à ces changements, la pérennité du fonds d'amorçage, essentielle pour que les communes puissent décider concrètement en fonction de l'intérêt des élèves, et le maintien réel de la possibilité de rester à quatre jours et demi, sont source d'inquiétude pour les communes qui ont besoin de visibilité pour pouvoir organiser l'avenir.
La question se pose donc de savoir si les communes peuvent compter sur la poursuite du système actuel et ainsi travailler plus sereinement sur le long terme dans l'intérêt des élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est entré en vigueur au lendemain de sa publication. Il a rendu désormais possible, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent et lorsqu'un consensus local est trouvé, la mise en place d'une semaine scolaire de quatre jours. La réglementation ne change pas pour les communes conservant une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou sur huit demi-journées dont cinq matinées et proposant des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Elles continueront de percevoir le fonds de soutien, qui est pérennisé, y compris avec la majoration si elles y ont droit. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.
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