Question de M. CABANEL Henri (Hérault - SOCR) publiée le 27/09/2018
M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°03528 posée le 01/03/2018 sous le titre : " Logique répressive du passage en centre de rétention administrative ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4859
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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