Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 11/10/2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un appel à projets pour l'intégration professionnelle des réfugiés, à hauteur de 15 millions d'euros.
Pendant douze mois, depuis le 1er octobre 2018 et jusqu'au 20 septembre 2019, les porteurs de projets pourront candidater.
La date de clôture de de la 1ère vague de sélection est fixée au 15 novembre 2018.
Les critères requis pour obtenir un financement seront notamment d'« apporter la preuve d'un ancrage territorial réel », « de s'inscrire en complémentarité avec les actions et dispositifs existants » et d'être en lien « avec les acteurs du service public de l'emploi, du service de l'emploi et du service public régional de la formation et de l'orientation professionnelles ».
Elle soutient pleinement ce dispositif et souhaiterait connaître le nombre de personnes que le Gouvernement entend pouvoir accompagner dans ce cadre.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 15/11/2018
Parce qu'ils rencontrent souvent de très grandes difficultés dans l'accès au marché du travail et dans l'évaluation et la reconnaissance de leurs connaissances, les bénéficiaires d'une protection internationale et les demandeurs d'asile font partie intégrante des publics visés par le Plan d'investissement dans les compétences. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, ont lancé, lundi 1er octobre un nouvel appel à projets pour l'intégration professionnelle des réfugiés. Son objectif est de contribuer à leur intégration professionnelle à travers : le déploiement de parcours d'accompagnement vers et dans l'emploi ou la création d'activité, dans une logique d'accompagnement globale (emploi, logement, mobilité, santé, etc.) ; la reconnaissance et le développement des compétences ; la coordination et la professionnalisation des acteurs ; la multiplication des passerelles avec les acteurs économiques d'un territoire. Les projets, qui pourront être déposés pendant 12 mois à compter du 1er octobre 2018 devront apporter la preuve d'un ancrage territorial réel. Ils devront également s'inscrire en complémentarité avec les actions et dispositifs existants sur les territoires (tels que la garantie jeunes, l'insertion par l'activité économique) et dans une dynamique concertée avec les acteurs du service public de l'emploi et du service public régional de la formation et de l'orientation professionnelles. Une bonne articulation avec le parcours du contrat d'intégration républicaine mis en place par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est également attendue. Cet appel à projet a pour ambition : de promouvoir la création de nouvelles coopérations entre acteurs publics et privés d'un territoire, acteurs historiques et acteurs émergents, acteurs spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement de ce public et acteurs génériques uvrant dans les champs de l'insertion, de la formation professionnelle ou de la création d'activité et d'encourager le renforcement de coopérations existantes. L'appel à projets est consultable sur le site des consultations de la Caisse des dépôts, rubrique « Plan d'investissement dans les compétences » : https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
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