Question de M. CARDOUX Jean-Noël (Loiret - Les Républicains) publiée le 15/11/2018
M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du renouvellement de l'agrément, au titre de protection de l'environnement, du club national des bécassiers.
Le club national des bécassiers est une association loi 1901 comptant 4 000 membres présents dans 88 départements. Depuis 1951, il défend les intérêts des chasseurs de bécasses et veille à protéger la bécasse des bois (scopolax rusticula).
Le club a été à l'origine de nombreuses initiatives pour la préservation de l'espèce comme la pose de balises sur des bécasses en 2015 en partenariat avec l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou encore lors de la création de la fédération des associations nationales de bécassiers du paléarctique occidental (regroupant de nombreuses associations de bécassiers à travers le monde).
Depuis 1992, le club était agréé au titre de la protection de la nature, notamment pour récompenser les efforts de l'association à faire aboutir l'interdiction de la chasse à la croule ou encore pour l'interdiction de sa vente. Cependant, depuis 2016, le ministère refuse de renouveler cet agrément au prétexte que cette association a pour objectif de favoriser la chasse de la bécasse. Il convient de rappeler que la chasse est un élément à part entière de la biodiversité comme le texte éponyme voté en 1976 l'a consacré. La perte de cet agrément pose de nombreux problèmes puisque le club national des bécassiers ne peut plus agir en justice en se portant partie civile dans les procédures judiciaires concernant la bécasse, particulièrement lors d'infractions aux règles de chasse liées à cet animal.
Ainsi, il aimerait savoir si l'agrément au titre de protection de l'environnement pourrait être de nouveau attribué au club national des bécassiers pour qu'il puisse continuer son action de préservation des bécasses.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/03/2019
Pour obtenir un agrément au titre de la protection de l'environnement, une structure doit notamment pouvoir justifier qu'elle uvre « principalement » pour la protection de l'environnement. Le club national des bécassiers réunit depuis près de 60 ans les adeptes de la chasse à la bécasse des bois. Il intègre notamment des commissions spécifiques, techniques et scientifiques contribuant au suivi des espèces en lien avec les prélèvements effectués, ainsi qu'à la mise en oeuvre de mesures destinées à assurer la pérennité du gibier et la pratique de sa chasse. L'activité du club national des bécassiers étant principalement à but cynégétique, une attribution « agrément au titre de la protection de l'environnement » de la structure n'est pas envisageable à ce stade.
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