Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 22/11/2018
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des cultes applicable en Alsace-Moselle. Lorsqu'une chapelle appartient à une association cultuelle catholique ou au conseil de fabrique, et lorsque l'association cultuelle ou le conseil de fabrique ne dispose pas de ressources suffisantes, elle lui demande si la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement et au financement des grosses réparations. Elle lui pose la même question dans le cas où le lieu de culte concerné a le statut d'église paroissiale.
- page 5877
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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