Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 23/01/2020
Question posée en séance publique le 22/01/2020
Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, une nouvelle coupure géante d'électricité a touché hier le Val-de-Marne. Là encore, cette coupure a été revendiquée par la CGT Énergie comme une action coup de poing contre le Gouvernement.
Encore une fois, ce sont les Français qui sont affectés : 135 000 habitants privés d'électricité et de chauffage toute la matinée, dix villes touchées, ainsi que l'aéroport d'Orly et le marché de Rungis. Les feux tricolores à l'arrêt ont provoqué des accidents, et les pompiers ont dû intervenir en urgence. Les passagers du tram et d'Orlyval ont été bloqués. Pis, des personnes sont restées prisonnières dans les ascenseurs.
Cela ne se passe pas dans un pays lointain où l'ordre public serait absent, mais dans le Val-de-Marne, un département de 1,4 million d'habitants qui touche notre capitale !
Il est surréaliste qu'une poignée d'individus commette en toute impunité des actes aussi dangereux, pour annoncer ensuite publiquement et tranquillement dans les médias que de nouvelles coupures vont intervenir !
Monsieur le Premier ministre, vous venez de parler d'actes illégaux inacceptables et de sanctions, mais lesquelles ? Expliquez-moi ce que vous allez faire. Quelles seront les suites concrètes ? En France, chacun peut-il faire ce qu'il veut sans craindre les conséquences de ses actes ? C'est intolérable, et les Français n'en peuvent plus de cette impunité !
Je vous le demande simplement : que comptez-vous faire concrètement contre les responsables de ces coupures qui mettent en danger la vie des Français, et pour faire respecter le droit dans un État où, actuellement, chacun se croit tout permis ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Indépendants.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 23/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2020
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Procaccia, effectivement, une coupure sauvage a été opérée sur notre réseau électrique, hier matin, au poste Enedis de Rungis.
Ce sont plus de 60 000 clients - foyers, entreprises, services publics - qui ont été affectés par cette coupure, essentiellement dans le Val-de-Marne, mais aussi dans les Hauts-de-Seine et en Essonne.
Cet acte a été revendiqué par la CGT Énergie, qui nous dit pratiquer des coupures ciblées. Je pose la question : ciblées sur qui, sur quoi ? Sur les milliers de salariés du marché de Rungis, sur l'hôpital de jour d'Orly, sur une caserne de pompiers, sur les transports en commun, donc sur des milliers de foyers Clairement, il s'agit de coupures aveugles, qui sont très pénalisantes pour nos concitoyens, nos services publics, nos entreprises et qui peuvent être dangereuses. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Quelles sanctions ?
M. Christian Cambon. Qu'allez-vous faire ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. Heureusement, je tiens à le souligner, ces agissements sont le fait d'une toute petite minorité, la grande majorité des grévistes appliquant la loi, y compris pour assurer la sécurité de notre réseau électrique. Mais je condamne très fermement ces coupures, qui sont des actes illégaux et qui feront donc l'objet de poursuites judiciaires, puisque Enedis a déposé plainte.
On peut ne pas être d'accord avec une réforme, mais nous sommes en démocratie. Il y a des cadres pour exprimer ses désaccords, au moment des élections. On peut faire grève ou manifester, mais ces coupures, comme les envahissements ou les blocages, sont clairement condamnables et feront l'objet de poursuites et de sanctions. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe LaREM. MM. Pierre Louault et Jacques Le Nay applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.
Mme Catherine Procaccia. Madame la ministre, je vous demandais quelles sanctions vous comptiez appliquer. Vous ne me parlez d'aucunes ! Vous condamnez, mais condamner ne suffit pas.
L'État doit systématiquement se constituer partie civile pour chaque plainte déposée par Enedis, que vous avez cité, et par d'autres en cas de coupure de courant et, à chaque fois, demander la réparation intégrale. Parler ne suffit pas, condamner ne suffit pas, agissez, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Claude Malhuret applaudit également.)
- page 459
Page mise à jour le