Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOCR) publiée le 09/01/2020
M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des manadiers, éleveurs de taureaux de Camargue présents sur les départements du Gard, mais également dans l'Hérault, les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.
En effet, les compagnies d'assurance ont pour projet imminent de modifier de manière substantielle les cotisations des propriétaires de bétail. Cette forte hausse, si elle se confirmait, causerait à terme la fin de toute activité taurine.
Si cette mesure est mise en application, ce sera la disparition de l'essentiel des élevages de taureaux et des manadiers. La Camargue compte 160 manades, et leur activité génère un chiffre d'affaires de 26 M€.
De plus, le taureau et le cheval de Camargue sont le symbole de nombreux territoires au-delà de la seule Camargue, et la population y est extrêmement attachée et est à juste titre très inquiète.
C'est pourquoi il lui demande que le Gouvernement mette tout en œuvre pour protéger les manadiers afin de préserver une tradition qui, en plus d'être magnifique, rassemble unanimement un territoire si durement touché par une crise économique et sociale depuis de nombreuses années.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 27/02/2020
La souscription de contrats d'assurance relève de la liberté contractuelle et chaque assureur reste libre de déterminer sa propre politique commerciale. La tarification d'une garantie assurantielle est construite sur l'évaluation du risque, de sa probabilité de survenance, et de l'intensité du dommage potentiel. Aussi, la recrudescence d'un risque, quel qu'il soit, se traduit par une hausse de la prime correspondante. Quand la probabilité de survenance est très élevée, l'aléa disparaît, et les entreprises d'assurance, qui commercialisent librement leurs produits, peuvent choisir de ne pas proposer de garantie assurantielle. D'après les informations communiquées par la fédération française de l'assurance, la sinistralité, liée notamment aux jeux taurins, dépasse depuis plusieurs années très largement le montant des primes obtenues, ce qui a pu nécessiter pour les assureurs concernés une hausse importante des tarifs. À cet égard, les efforts engagés par les manadiers notamment au niveau de leur fédération, afin de réduire les risques liés à leur profession, sont à saluer. Cette démarche devrait porter ses fruits et avoir des effets bénéfiques sur la souscription et la tarification des assurances des manades à long terme. Les pouvoirs publics restent bien entendu attentifs aux préoccupations des manadiers en matière d'assurance. Les services du ministère de l'économie et des finances, ne pouvant intervenir pour influer sur la politique commerciale des organismes d'assurance, ont néanmoins alerté la fédération française de l'assurance sur ce sujet.
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