Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11859 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 103
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le