Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11872 posée le 01/08/2019 sous le titre : " Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 103

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

Page mise à jour le