Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles

Question de Mme HARRIBEY Laurence (Gironde - SOCR) publiée le 16/01/2020

Rappel de la question n°10123, publiée le 18/04/2019

Mme Laurence Harribey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°10123 posée le 18/04/2019 sous le titre : " Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 - page 233

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

La question est caduque