Question de M. LE NAY Jacques (Morbihan - UC) publiée le 30/01/2020
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Dans son dernier rapport de novembre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que « l'agence doit être donc fortement encouragée par ses autorités de tutelle, non seulement à poursuivre son effort de transparence et d'ouverture vis-à-vis de son environnement, mais aussi à clarifier son organisation et à renforcer ses contrôles dans les domaines de la prévention des conflits ». C'est pourquoi ils recommandent de resserrer la composition du conseil d'administration, de renouveler le conseil scientifique et de recentrer son rôle sur l'appui à la définition de la stratégie scientifique de l'ANSM. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
- page 504
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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