Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 06/02/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France. Les passeports - quel que soit le lieu où la demande est déposée sont fabriqués dans un centre unique, l'imprimerie nationale de Douai, et sont ensuite expédiés dans les mairies et consulats. La voie habituelle de transmission des passeports dans les consulats est la valise diplomatique avec un délai de délivrance moyen de deux semaines. Certains consulats bénéficient d'un envoi des titres par l'intermédiaire d'une société de messagerie internationale type Chronopost. Cette transmission directe depuis le site de fabrication réduit alors le délai de délivrance à quelques jours. Elle souhaiterait connaître la liste des postes consulaires utilisant cette modalité d'expédition. Elle l'interroge sur les critères guidant ce choix, son coût, et lui demande si d'autres postes accéderont bientôt à cette procédure d'acheminement permettant de diminuer considérablement le délai de délivrance des passeports.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/04/2020
Le dispositif d'envoi direct des passeports dans les postes diplomatiques et consulaires a commencé par une phase d'expérimentation avec quatre postes en novembre 2006. Les postes européens situés dans les pays limitrophes de la France ont eu accès à cette transmission directe, en octobre 2007. Puis le dispositif a été étendu à la majorité des postes situés dans l'Union européenne ainsi qu'en Amérique du Nord et à certains autres pays particulièrement éloignés. Les postes ont été sélectionnés au regard du volume de titres délivrés et de la fiabilité du transporteur identifié chargé de la distribution sécurisée des passeports (respect des délais et des fréquences de livraison, qualité du niveau de prestation, traçabilité et suivi des envois). Trente-quatre postes diplomatiques et consulaires bénéficient maintenant de l'acheminement direct des passeports depuis le lieu de production de l'Imprimerie nationale : Amsterdam, Bangkok, Barcelone, Berlin, Bruxelles, Canton, Chengdu, Dubaï, Dublin, Francfort sur le Main, Genève, Hong Kong, Jérusalem, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Madrid, Miami, Milan, Monaco, Montréal, Munich, New York, Pékin, Rome, San Francisco, Shanghai, Shenyang, Singapour, Sydney, Tel Aviv, Washington, Wuhan et Zurich. Cette procédure qui permet de réduire le délai de remise des titres s'inscrit dans le souci constant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'améliorer la qualité du service public consulaire à l'attention des Français établis hors de France. Pour l'exercice 2019, le montant des dépenses engagées pour cet acheminement direct était de 200 000 . A ce stade pour des raisons budgétaires, il n'a pas été encore possible d'élargir le dispositif à d'autres postes.
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