Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 06/02/2020
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°11283 posée le 04/07/2019 sous le titre : " Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question est caduque
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