Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 13/02/2020

Rappel de la question n°12793, publiée le 24/10/2019

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12793 posée le 24/10/2019 sous le titre : " Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - page 791

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque