Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 20/02/2020

Rappel de la question n°13408, publiée le 12/12/2019

Mme Christine Herzog rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°13408 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 860

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque