Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 12/03/2020
Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre du travail quelles sont les conditions et les modalités d'embauche d'une personne ayant un titre de séjour valable une année.
- page 1246
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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