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Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger

15e législature

Question écrite n° 14851 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020 - page 1422

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger. Le dispositif FranceConnect permet à l'utilisateur de s'identifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile Connect et Moi ou Mutualité sociale agricole) pour lesquels son identité a déjà été vérifiée. Par exemple, l'inscription au registre des Français établis hors de France peut se faire grâce à l'identification par FranceConnect. Or de nombreux Français résidant à l'étranger n'ont aucun des comptes sur ces sites partenaires, ne payant pas d'impôts en France ou ne bénéficiant pas du régime de sécurité sociale français. Elle lui demande si une évolution de ce dispositif est envisagée afin de prendre en compte la situation des Français non-résidents et leur permettre, eux-aussi, de s'identifier plus facilement au service public en ligne, notamment pour le vote électronique désormais autorisé.

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2020 - page 2968

FranceConnect est un portail qui permet de simplifier et sécuriser l'accès des utilisateurs aux services publics ainsi qu'à certains services essentiels de la sphère privée. C'est un point d'entrée simple et sécurisé que plus de 16 millions de citoyens utilisent pour se connecter à leur service en ligne avec l'identifiant de leur choix. Le développement d'un écosystème diversifié de fournisseurs d'identités est un facteur critique de la réussite de FranceConnect, notamment pour les citoyens français résidant à l'étranger. Les usagers doivent pouvoir bénéficier d'une multiplicité d'identifiants, fédérés au sein de FranceConnect, afin d'accéder le plus simplement possible à leurs démarches administratives. À date, les résidents à l'étranger peuvent notamment utiliser FranceConnect en utilisant les identités MobileConnectEtMoi, ainsi que l'identité numérique de La Poste. Il leur faudra créer leur compte en ligne, ce qui est possible avec ces deux fournisseurs d'identité. Par ailleurs, le Gouvernement travaille au développement d'une identité numérique de niveau élevée pour l'ensemble des français.