Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 02/04/2020

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des résidents et du personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Charente, face à la pandémie provoquée par le virus Covid-19.

L'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007862A) fixe la liste des catégories de professionnels prioritaires pour la délivrance de masques de protection issus du stock national. En l'absence de cas de Covid-19 au sein de l'établissement, les personnels des EHPAD sont exclus de ces priorités.

Dans une lettre adressée le 20 mars 2020 à M. le ministre des solidarités et de la santé, les professionnels des EHPAD alertent pourtant sur le fait que la majorité des contaminations au sein des structures est consécutive à la transmission virale de soignants asymptomatiques et ne portant pas de masque. Pour l'ensemble de leurs personnels soignants, ils affirment avoir besoin de 500 000 masques par jour en France, 60 masques pour un établissent de 80 places, soit cinq masques par jour pour éviter un décès. De plus, pour éviter la multiplication de drames, il est indispensable que chaque structure dispose d'un stock d'avance de masques FFP2 ainsi que des protections individuelles nécessaires (surblouses, tabliers…) afin de faire face immédiatement si un cas venait à se déclarer dans l'établissement.

À ce jour, certains établissements charentais n'ont toujours pas de masque, d'autres fonctionnent avec très peu de stock.

Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de pourvoir en masques de protection les personnels soignants des EHPAD charentais et leurs assurer un approvisionnement suivi dans le temps et durablement pérennisé en équipements de protection individuels (masques FFP2, surblouses, tabliers…).

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020

La gestion de la crise liée au Covid-19 dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) fait l'objet d'une attention constante, quotidienne et du déploiement de l'ensemble des moyens dont disposent l'État et la société civile. Comme le précise la décision n° 440002 du juge des référés du Conseil d'État du 15 avril 2020, la gestion des tests de dépistage et des masques de protection en EHPAD fait l'objet d'une stratégie visant à répondre aux besoins de l'ensemble de ces établissements à l'échelle nationale. S'agissant des masques, les personnels des EHPAD font partie des professionnels prioritaires pour se voir délivrer gratuitement des dotations du stock d'Etat. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les livraisons sont désormais hebdomadaires pour chacune des régions avec une dotation prévue de 5 masques chirurgicaux par résident et par semaine. L'objectif chiffré est de 500 000 masques chirurgicaux par jour distribués aux EHPAD, la capacité de distribution étant amenée à augmenter grâce à une importation massive depuis l'étranger et à l'encouragement de la production nationale. Au 10 avril 2020, un volume de plus de 2 milliards de masques a été commandé, dont environ trois quarts de masques chirurgicaux et un quart de masques FFP2. La stratégie mise en œuvre pour lutter contre l'épidémie en EHPAD s'appuie sur les avis du Conseil scientifique Covid-19 et du Haut Conseil de la santé publique. L'ensemble des personnels des EHPAD bénéficiera de l'effort d'accélération des livraisons.

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