Question de Mme de LA GONTRIE Marie-Pierre (Paris - SOCR) publiée le 09/04/2020

Mme Marie-Pierre de la Gontrie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

La psychiatrie est considérée comme le « parent pauvre » de la médecine. Comme un écho, les recommandations nationales du ministère de la santé à destination des services psychiatriques et établissements autorisés en psychiatrie pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont été communiquées le 22 mars 2020. Cette transmission tardive des directives a conduit les agences régionales de santé à adresser leurs propres consignes aux établissements concernés.

Des mesures diverses ont été prises. D'une part, réorganisation - quand ce n'est pas la fermeture - des structures ambulatoires à la faveur des téléconsultations ou de consultations téléphoniques, report de consultations parfois ou encore sortie anticipée de patients dont l'état a été jugé satisfaisant. L'impact d'un suivi à distance sur cette patientèle peut être interrogé.

D'autre part, la distance sociale induite par le confinement qui s'est installée dans notre société est également de rigueur dans les services ou établissement psychiatriques. Les patients qui demeurent en ces lieux voient leurs habitudes et activités réorganisées : les visites ne sont plus permises, les promenades extrêmement limitées si ce n'est interdites. Les patients doivent rester dans leur chambre alors que dans les services psychiatriques les moments collectifs sont nombreux.

D'une certaine manière, c'est un « enferment dans un enferment » pour une population psychologiquement fragile. Des individus qui ne comprennent pas nécessairement ce qu'il se passe et dont les préoccupations premières se trouvent ailleurs. Il convient d'anticiper les répercussions que peuvent entrainer sur cette population vulnérable les mesures pour lutter contre le Covid-19 – si nécessaires soient-elles.

Aussi, et compte tenu des conséquences que peuvent avoir les mesures exceptionnelles dues à la situation (confinement, soins à distance, distance sociale, etc.) elle souhaiterait savoir comment, dans le respect des droits de ces personnes, le ministère de la santé entend agir pour limiter les conséquences qui risquent de découler de cette situation singulière.

- page 1663

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/07/2020

La vulnérabilité des personnes prises en charge par le secteur de la santé mentale nécessite des précautions particulières et une organisation spécifique s'est rapidement mise en place. La mobilisation immédiate du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie a permis un dialogue suivi avec les Agences régionales de santé en charge d'accompagner les différents services et établissements de psychiatrie. Une cellule de crise « Covid-19-Santé Mentale » a également été créée, d'abord réunie de manière informelle puis rapidement structurée, afin d'apporter les réponses institutionnelles nécessaires et un suivi rapproché de la gestion de crise par les établissements. Les recommandations nationales ont été déclinées pour ce secteur afin d'adapter la réponse aux défis spécifiques rencontrés sur le terrain, sur la base de la remontée des premiers constats et dans le contexte du passage au stade 3 de l'épidémie. S'agissant de l'impact des mesures de confinement et de distanciation sociale sur les patients, d'une part les recommandations nationales du 23 mars 2020 préconisaient de réserver les hospitalisations aux patients ne pouvant être pris en charge en ambulatoire ; d'autre part plusieurs mesures d'accompagnement visent à garantir le respect de la dignité des personnes et à soutenir la fonction soignante dans sa capacité à prendre en charge efficacement les patients dans le contexte de crise : mise en place ou activation d'unités d'éthique clinique pour aider les praticiens à trouver les meilleures solutions, partenariats entre établissements pour organiser une offre de soutien à destination des personnels ainsi que des familles, attention forte apportée à l'animation des équipes de soins. S'agissant de l'adaptation de l'organisation des structures ambulatoires, la capacité de cette filière a été renforcée, au profit des patients pour lesquels la prise en charge en ambulatoire est préférable à l'hospitalisation, et afin de faire face aux conséquences prévisibles du contexte épidémique sur un public déjà fragile. Les téléconsultations et consultations téléphoniques ont été favorisées dans un objectif d'accès aux soins et de maintien d'un lien régulier avec les patients, avec des consultations en présentiel ont été assurées pour les situations cliniques qui le requièrent.

- page 3401

Page mise à jour le