Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 09/04/2020
M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des collaborateurs des établissements à autonomie financière « instituts français » dans le contexte de pandémie provoquée par le Covid-19.
Les cours en présentiel, qui représentaient souvent une part importante des ressources propres des établissements, sont arrêtés. Les collaborateurs des instituts sont pour la plupart des personnels de recrutement local, ou, c'est souvent le cas pour les enseignants, des vacataires ou autoentrepreneurs qui facturent leurs prestations aux Instituts français. Dans plusieurs pays, des dispositions pour accompagner les salariés en chômage technique ou les autoentrepreneurs, ont été prises pour alléger les lourdes conséquences de l'arrêt de l'activité. Ce n'est toutefois pas le cas partout, et quand ces mesures sont prises, elles ne sont parfois pas suffisantes pour assurer un minimum de revenus aux personnes concernées.
Il lui demande les dispositions qui ont été prises pour assurer une garantie de revenu aux collaborateurs des instituts au cours de la période de fermeture des établissements.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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