Question de Mme TAILLÉ-POLIAN Sophie (Val-de-Marne - SOCR-A) publiée le 09/04/2020
Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre du travail sur les moyens octroyés à l'inspection du travail pour obtenir des employeurs qu'ils respectent les règles relatives à la sécurité et la santé de leurs employés durant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Il existe aujourd'hui des moyens permettant aux inspecteurs du travail d'exercer leurs missions de contrôle, d'information et de conseil aux employeurs sur l'application des règles destinées à préserver la santé et la sécurité des salariés. Dans certains cas ils peuvent même conduire les agents de contrôle à demander, au titre d'une mesure conservatoire, l'arrêt de l'activité.
Elle lui demande quels sont les outils existants ou nouveaux qu'elle compte mettre en place dans les plus brefs délais pour que les inspecteurs du travail intègrent le risque Covid-19 dans leurs missions de prévention et de contrôle des risques au travail.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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