Question de Mme COSTES Josiane (Cantal - RDSE) publiée le 16/04/2020
Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet des petites compagnies aériennes.
Au-delà de la question majeure que pose l'entreprise Air France-KLM, de nombreuses compagnies aériennes assurent quotidiennement des liaisons essentielles à l'aménagement de notre territoire. La situation actuelle l'illustre particulièrement. Ces petites entreprises de transport aérien participent activement à l'effort national requis par les circonstances, ce en organisant des vols de service d'aide médicale urgente (SAMU), l'acheminement du petit fret en urgence et des déplacements liés à la crise sanitaire.
Pourtant, cette situation économique qui bouleverse leur trésorerie risque de les mettre en faillite, et partant de les contraindre à licencier leur personnel. Pour les seuls membres de l'union nationale des compagnies aériennes françaises (UNCAF), cela représente plus de 2 000 emplois.
Le 13 mars 2020, la Commission européenne a modulé le régime des aides d'État, permettant aux gouvernements d'attribuer jusqu'à 800 000 euros d'aides directes à une entreprise manquant de liquidités.
Elle souhaite l'alerter de l'urgence de la situation, et lui demander s'il envisage de profiter de cet aménagement du régime des aides d'État pour soutenir ces entreprises de transport essentielles.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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