Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 23/04/2020

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de saturation des mairies concernant les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil.

En effet, plusieurs mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme.

La fermeture des mairies au public pendant la crise sanitaire conduit à un report de toutes ces démarches à la sortie du confinement et les mairies craignent logiquement d'être saturées de demandes.

Il lui demande si le Gouvernement, au regard de cette situation exceptionnelle, envisage de prolonger à titre exceptionnel la durée de validité des cartes d'identité et passeports afin de faire face à l'afflux des demandes qui risque de saturer les services des mairies dès la fin du confinement.

- page 1904

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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