Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/05/2020

Rappel de la question n°14332, publiée le 13/02/2020

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°14332 posée le 13/02/2020 sous le titre : " Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/2020 - page 2078

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque