Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 21/05/2020

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la cohérence des actions engagées par le Gouvernement en matière de développement durable.

Plus précisément, elle s'interroge sur l'opportunité de la mise en place, au travers de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide. En effet, cette mesure apparaît comme incompréhensible par plusieurs enseignes du secteur, de par l'absence de concertation avec les entreprises concernées, et la non-prise en compte des efforts récemment réalisés, ou en cours, de ces mêmes entreprises pour lutter contre le gaspillage de ressources et l'émission de gaz à effet de serre. Après s'être engagées dans une démarche de réduction des emballages et de compositions plus respectueuses de l'environnement, certaines entreprises ont aussi mené des investissements massifs dans leurs restaurants pour un recyclage systématique et une valorisation de leurs déchets, investissements qui n'ont pas encore été évalués à ce jour.

Ainsi, il est permis de s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure, eu égard à l'ignorance de certaines réalités de terrain, ainsi que sur les conséquences des changements d'orientations stratégiques répétés qui pourraient finalement desservir la cause environnementale qu'ils sont censés faire progresser. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions sont envisagées pour corriger cette situation, en concertation avec les professionnels du secteur, d'autant plus nécessaire à l'issue de la période de confinement dans le cadre de la lutte contre le covid-19.

- page 2314

Transmise au Ministère de la transition écologique


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le