Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 21/05/2020

Rappel de la question n°12013, publiée le 22/08/2019

M. Franck Menonville rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°12013 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2313

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque