Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/05/2020

Rappel de la question n°05826, publiée le 28/06/2018

M. Sébastien Meurant rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question n°05826 posée le 28/06/2018 sous le titre : " Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 - page 2317

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

La question est caduque