Question de M. MEURANT Sébastien (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/05/2020
M. Sébastien Meurant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07928 posée le 29/11/2018 sous le titre : " Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2300
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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