Dégrèvement de la taxe d'habitation

Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 28/05/2020

Rappel de la question n°14704, publiée le 12/03/2020

M. Jean-François Longeot rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°14704 posée le 12/03/2020 sous le titre : " Dégrèvement de la taxe d'habitation
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2381

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

La question est caduque