Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 04/06/2020
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique des librairies indépendantes.
Fréquentant la librairie coopérative « Envie de Lire » à Ivry-sur-Seine, il témoigne qu'en cœur de ville c'est un poumon essentiel pour les habitants comme lieu de vie, d'animation culturelle, et de soutien à la création. L'équipe traverse actuellement une détresse. Les pertes sont énormes : perte de 52 000 euros pour leurs activités hors les murs (participation à des festivals, salons), baisse des ventes de 48 000 euros, perte de 30 % des aides institutionnelles et plus aucun fonds de roulement.
Pour pallier ces conséquences économiques, les réseaux d'entraide se sont organisés, des cagnottes en ligne sont lancées, mais ce sont autant d'efforts qui risquent d'être vains à court terme, si l'État ne s'engage pas à soutenir davantage les professionnels du livre.
Un plan de soutien propre aux librairies a été annoncé par le ministre de l'économie et des finances le 6 mai 2020 - sans plus de détails à l'heure actuelle - pour compenser notamment les charges fixes des librairies durant les deux mois de fermeture. D'autres mesures ont également été émises, telles que l'effacement des charges (loyer, fiscalité
) durant la période de fermeture due au confinement, la mise en place d'un dispositif de prêt à taux zéro ou proche de zéro pour les librairies n'ayant pas obtenu un accord de leur banque pour un prêt garanti par l'État (PGE).
En conséquence, il lui demande quelles mesures seront prises concrètement dans le cadre du plan de soutien aux librairies, à la fois pour soutenir les librairies indépendantes dans ce contexte particulier de crise, mais également pour relancer ce secteur dont la concurrence face aux grandes plateformes numériques sera d'autant plus déséquilibrée au lendemain de la crise.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020
Les libraires contribuent sans conteste à l'attractivité culturelle et à l'animation des territoires. Le Gouvernement, sous l'impulsion du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances, a pris la mesure de la situation à laquelle sont confrontés ces commerces. Ces entreprises ont tout d'abord largement bénéficié des mesures de soutien transverses d'une ampleur inédite mises en place par le Gouvernement pour aider les entreprises françaises à faire face à cette crise exceptionnelle. Ainsi, à la mi-mai 2020, 2 845 librairies et 1 535 maisons d'édition ont bénéficié du fonds de solidarité pour plus de 6 M . Concernant le dispositif d'activité partielle, les librairies et maisons d'édition ont déposé des demandes pour 8,2 M d'heures depuis la mise en place du dispositif et ont bénéficié de versements d'indemnités pour 17 M pour les mois de mars et avril 2020. Fin mai 2020, 729 librairies et 298 maisons d'édition ont bénéficié d'un PGE pour un encours total de presque 115 M. Enfin, les librairies ayant moins de dix salariés vont quant à elles bénéficier, pour les mois de mars, avril et mai 2020, pendant lesquels elles ont été contraintes de rester fermées, de près de 10 M d'exonération automatiques de cotisations sociales. De nouveaux moyens d'action seront intégrés au troisième projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres le 10 juin 2020 en soutien à la filière du livre. Un fonds de soutien d'un montant de 25 M sera mis en place au niveau du centre national du livre (CNL), en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières. Il sera proposé aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles d'abonder ce fonds. L'État mobilisera une enveloppe de 12 M, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement. L'objectif est de permettre aux librairies, via un fonds géré par le CNL, d'accélérer les investissements de modernisation afin d'améliorer les conditions d'accueil du public, mais aussi de générer des gains de productivité grâce notamment à une gestion informatique plus performante. Cette enveloppe de 12 M devra également permettre au réseau des librairies indépendantes de mieux organiser leurs plateformes de vente à distance. Un fonds de soutien d'un montant de 5 M sera mis en place au niveau du CNL, en lien avec les DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d'édition réalisant un chiffre d'affaires entre 100 000 et 10 M. Les collectivités territoriales et les partenaires professionnels seront invités à participer financièrement à ce fonds. Plus de 100 M vont être mobilisés par l'État auprès de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles sous forme de prêts, avec notamment le soutien de la banque des territoires. Au sein de cette enveloppe, un montant de 40 M sera accessible aux acteurs du livre en fonction de leurs besoins. Ces dispositifs de soutien s'ajoutent à une première aide d'urgence débloquée par le CNL d'un montant de 5 M en direction des auteurs, des librairies et des maisons d'éditions. Un montant supplémentaire d'1,3 M avait été ajouté par des partenaires (SOFIA, CFC, SCAM, ADAGP, SAIF).
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