Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée le 04/06/2020
M. Olivier Jacquin souhaite interpeller M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le dispositif d'accueil mis en place par certaines communes sur le temps scolaire dans le cadre du déconfinement.
La circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages prévoit qu'à partir du 11 mai, les élèves peuvent se trouver non pas à l'école mais en activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif « sport santé culture civisme » (2S2C) ; ces dispositifs périscolaires étant donc ouverts sur le temps scolaire.
Au mois de juin 2020 et en tout état de cause à la rentrée de septembre, le nombre d'élèves qui devra reprendre le chemin de l'école va sensiblement augmenter. Pour autant, le protocole sanitaire actuel ne permettra pas un retour à une scolarisation normale, puisque celui-ci limite fortement la taille des groupes d'élèves accueillis par salle de classe.
De même, dans bien des cas le nombre d'enseignants est insuffisant pour assurer les cours à distance en plus des cours en présentiel. L'inspection académique restreint alors d'elle-même les temps de réouverture d'école.
Aussi, la demande des parents d'élèves pour la mise en place d'accueil de type 2S2C dans les communes va donc de facto augmenter elle aussi.
Si pour l'instant le dispositif 2S2C était facultatif, il lui demande si ce dispositif d'accueil a vocation à devenir obligatoire, étant déjà jugé nécessaire, et comment il sera accompagné financièrement pour les communes qui le mettront en place en faisant appel à du personnel extérieur.
En effet, venant suppléer l'école gratuite et obligatoire sur une compétence périscolaire du ressort des communes, la grande majorité de nos communes n'auront pas la possibilité financière d'en garantir la gratuité à nos concitoyens.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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